CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Editions Promethium dont le siège social est situé à Nantes 44000, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro en cour d'attribution ci-après dénommée "Editions Promethium" gérant le site intitulé "boutique de souvenirs" accessible aux adresses web suivantes, jeanfrancoislepage.com et shop.jeanfrancoislepage.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet shop.editionpromethium.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Editions Promethium et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet jeanfrancoislepage.com et shop.jeanfrancoislepage.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.editionpromethium.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Editions Promethium conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site shop.jeanfrancoislepage.com de la société Editions Promethium, dans la limite des stocks disponibles. La société Editions Promethium se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.editionpromethium.com, est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Commande et modalités de paiement 

La société Editions Promethium propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étape :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou SRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne de l’adresse de livraison et de son numéro de téléphone. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ou STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations,  puis l’invite à valider sa commande en renseignant.

Pour les paiements par STRIPE : de son numéro de carte bancaire (veuillez noter que nous n'avons pas accès à vos numéros de cartes bancaire).

Pour les paiements par PAYPAL : en cliquant sur le bouton « Payer avec PayPal ». 

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle (pour les achats par PAYPAL). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire avec PAYPAL ou STRIPE est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Editions Promethium lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Editions Promethium, il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au +33 677741457

Article 4. Réserve de propriété 

La société Editions Promethium conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation et si vous (l’acheteur) êtes ressortissant de l'Espace Economique Européen,  vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la reception de votre commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, le montant du produit, des frais d'emballage et des frais d'envoi vous seront entièrement remboursés. les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Le produit acheté devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.

Si l’acheteur n'est pas ressortissant de cette zone, ce droit de rétractation n'est pas applicable.

Article 6. Livraison 

Les documents photographiques sont exclusivement envoyés avec numéros de suivi par les services Colissimo ou Chronopost de La Poste, soit par Fedex ou tout autre service rapide équivalent. Un numéro de suivi du colis vous sera alors adressé par mail. Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée. Les frais de livraison incluent également les frais d’emballage. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO  - Chronopost, par Fedex ou tout autre service rapide équivalent. Tous ces services de livraison sont effectués avec suivi et remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

La société Editions Promethium pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un facteur ou d’un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du facteur ou du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou de reprogrammer une nouvelle livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Editions Promethium. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

Dans le cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il est important de prendre des photographies avant ouverture du colis.

Article 7. Responsabilité 

La société Editions Promethium, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site jeanfrancoislepage.com et du sous-domaine, shop.jeanfrancoislepage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Editions Promethium. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société Editions Promethium se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Editions Promethium 6 rue du Couëdic, 44000 Nantes, France.

Article 10. Règlement des litiges 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 11 - Archivage Preuve

La société Editions Promethium archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Editions Promethium seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.